Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2024-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « le site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique une acception intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Elles sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales »

PARTIE I – MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Julia BRUNETTI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Oh Cœur des Familles et des Âmes.

Siège social :
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

SIREN : 952 411 650

SIRET : 952 411 650 00015

Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Téléphone : 06 41 08 04 50

Adresse électronique : contact@ohcoeurdesfamilles.fr

Site internet : https://www.ohcoeurdesfamilles.fr

Le Prestataire est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités exercées dans le cadre de son entreprise.

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site internet, notamment les prestations de bien-être, les accompagnements, les formations, les produits physiques, les produits numériques ainsi que tout autre service ou contenu proposé par l’éditeur.

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Julia BRUNETTI, en qualité de représentante de l’entreprise individuelle Oh Cœur des Familles et des Âmes.

Le directeur de la publication est responsable de la publication et du contenu diffusé sur le présent site internet, sous réserve des contenus publiés par des tiers lorsque ceux-ci existent.

Pour toute question relative au contenu éditorial

Article 3 – Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

TLD Registrar Solutions

Saddlers House 44 Gutter Lane

EC2V 6BR London

Le Prestataire met tout en œuvre afin d’assurer un site accessible, sécurisé et régulièrement mis à jour.

Toutefois, l’hébergeur comme l’éditeur ne sauraient garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou en cas d’événements indépendants de leur volonté.

Article 4 – Accès et disponibilité du site

Le site internet Oh Cœur des Familles et des Âmes est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, frais de télécommunication ou tout autre coût) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne garantit ni un accès continu, ni une disponibilité permanente du site.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de limiter ou de modifier tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou en cas de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques, indisponibilités du réseau Internet, défaillances de l’hébergeur ou de tout autre événement indépendant de sa volonté ayant pour conséquence de rendre le site momentanément inaccessible.

Le Prestataire se réserve également le droit de modifier à tout moment le contenu, les fonctionnalités, les services proposés ou la présentation du site, sans que cette modification puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet Oh Cœur des Familles et des Âmes est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation nationale ou internationale applicable.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

le nom commercial : Oh Cœur des Familles et des Âmes ;
le logo et l’identité visuelle ;
les textes et contenus rédactionnels ;
les photographies ;
les illustrations et créations graphiques ;
les vidéos ;
les supports pédagogiques ;
les protocoles et méthodes d’accompagnement ;
les formations et leurs contenus ;
les méditations, audios et enregistrements ;
les fichiers PDF et documents téléchargeables ;
les publications diffusées sur les réseaux sociaux ;
les concepts, créations originales, contenus pédagogiques et, le cas échéant, les marques déposées.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Julia BRUNETTI ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, extraction, commercialisation, distribution, mise à disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments composant le site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Cette interdiction s’applique notamment aux supports de formation, protocoles, fiches pratiques, contenus numériques, audios, méditations, documents PDF, photographies, vidéos ainsi qu’à toute méthode, organisation pédagogique ou création originale développée par le Prestataire.

L’utilisateur s’interdit également de supprimer, masquer ou modifier toute mention relative aux droits d’auteur, marques, crédits ou droits de propriété intellectuelle figurant sur les contenus du site.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à toute action civile ou pénale destinée à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

Article 6 – Liens hypertextes

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif afin de faciliter l’accès à des ressources complémentaires.

Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur exactitude, de leur sécurité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

L’insertion d’un lien vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une approbation, une validation ou une recommandation des contenus qui y sont proposés.

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le présent site internet est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du Prestataire, qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et qu’elle ne soit pas réalisée à des fins illicites, trompeuses ou dénigrantes.

Le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu’il estimerait contraire à ses intérêts légitimes ou aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Disponibilité du site

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente ou un fonctionnement exempt d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique, pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

7.2 Exactitude des informations

Le Prestataire veille à fournir des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou devenir inexactes en raison de l’évolution de l’activité ou de la réglementation.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations consultées correspondent à ses besoins avant toute réservation ou commande.

7.3 Liens externes

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu, des services, des produits, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le site.

L’utilisateur consulte ces sites sous sa seule responsabilité.

7.4 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site de manière licite, loyale et conforme aux présentes mentions légales ainsi qu’à la réglementation applicable.

Il s’interdit notamment :

de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Prestataire ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de compromettre la sécurité du site ;
de détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ou illicites ;
d’utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site par un utilisateur ou un tiers.

Article 8 – Contact

Pour toute question relative au présent site internet, à son fonctionnement, aux présentes mentions légales, à la protection des données personnelles ou aux services proposés par le Prestataire, vous pouvez contacter :

Oh Cœur des Familles et des Âmes
Julia BRUNETTI – Entrepreneur Individuel

📍 Adresse :
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

📞 Téléphone : 06 41 08 04 50

📧 Adresse électronique : contact@ohcoeurdesfamilles.fr

🌐 Site internet : https://www.ohcoeurdesfamilles.fr

Le Prestataire s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, ce délai peut varier selon la nature de la demande, la période d’activité ou les contraintes d’organisation.

Les demandes relatives à l’exercice des droits en matière de protection des données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions de la présente Politique de confidentialité

PARTIE II – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 9 – Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne naviguant sur le site internet Oh Cœur des Familles et des Âmes, ainsi que les clients, prospects, stagiaires, participants aux formations et utilisateurs des services proposés, des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises.

Le Prestataire attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;

à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

ainsi qu’à toute réglementation française ou européenne applicable.

Le Prestataire veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.

La présente Politique de confidentialité complète les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, la Politique de gestion des cookies du site internet.

Toute utilisation du site ou recours aux services proposés implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Article 10 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services proposés est :

Julia BRUNETTI
Entrepreneur Individuel

Nom commercial : Oh Cœur des Familles et des Âmes

Adresse du siège social :
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

Téléphone : 06 41 08 04 50

Adresse électronique : contact@ohcoeurdesfamilles.fr

En sa qualité de responsable du traitement, le Prestataire détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité.

Le Prestataire veille à ce que chaque traitement repose sur une base légale appropriée, respecte les principes de minimisation des données, de limitation des finalités, de sécurité et de confidentialité, et garantisse les droits des personnes concernées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque certains traitements sont réalisés avec l’intervention de prestataires techniques (notamment l’hébergement du site, la gestion des réservations, les paiements en ligne ou les services de maintenance), ceux-ci interviennent exclusivement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

Article 11 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses prestations, à la gestion de son activité, au respect de ses obligations légales ainsi qu’à l’amélioration de ses services.

Le Prestataire veille à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :

11.1 Réservations (Bookly)

Lors de la prise de rendez-vous via l’outil de réservation Bookly, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
prestation réservée ;
date et heure du rendez-vous ;
commentaires ou informations librement communiqués par le Client ;
historique des rendez-vous.

Ces informations permettent notamment la gestion des réservations, des reports, des annulations ainsi que le suivi des prestations.

11.2 Boutique en ligne (WooCommerce)

Lors d’une commande sur la boutique en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
contenu de la commande ;
historique des commandes ;
informations nécessaires à la livraison et au service après-vente.

11.3 Paiements (Stripe, PayPal, SumUp)

Les paiements réalisés sur le site internet ou au cabinet sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés tels que Stripe, PayPal ou SumUp, selon le moyen de paiement choisi.

Le Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Seules les informations nécessaires à la gestion du paiement, de la facturation, du remboursement éventuel et de la comptabilité sont accessibles au Prestataire (identité du payeur, montant, date de transaction, référence de paiement, statut du règlement).

Les traitements effectués par ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

11.4 Formulaire de contact

Lorsque le Client utilise le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone (si renseigné) ;
contenu du message ;
toute information librement communiquée par le Client.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à la demande formulée

11.5 Newsletter

Lorsque le Client s’inscrit volontairement à la newsletter, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom (le cas échéant) ;
adresse électronique.

Ces informations sont utilisées afin d’adresser des actualités, informations, conseils, offres commerciales ou communications relatives aux activités du Prestataire.

Le Client peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque courrier électronique ou en contactant directement le Prestataire.

11.6 WhatsApp

Le Prestataire peut communiquer avec le Client via l’application WhatsApp pour :

confirmer un rendez-vous ;
transmettre des informations pratiques ;
envoyer des audios ou contenus liés aux prestations réservées ;
assurer un suivi lorsque celui-ci est prévu dans la prestation.

Le Client demeure libre de ne pas utiliser ce mode de communication et peut demander à privilégier un autre moyen d’échange.

Les traitements réalisés par WhatsApp sont soumis à la politique de confidentialité de son éditeur.

11.7 Réseaux sociaux

Lorsque le Client interagit avec les pages ou comptes du Prestataire sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook ou toute autre plateforme utilisée), certaines données peuvent être transmises au Prestataire selon les paramètres de confidentialité choisis par l’utilisateur et les conditions d’utilisation de la plateforme concernée.

Le Prestataire n’a accès qu’aux informations volontairement rendues visibles ou communiquées par l’utilisateur.

Chaque réseau social applique sa propre politique de confidentialité.

11.8 Formations

Dans le cadre des formations proposées, le Prestataire peut être amené à collecter :

nom et prénom ;
coordonnées ;
informations administratives nécessaires à l’inscription ;
feuilles d’émargement ;
attestations de participation ;
échanges liés au suivi pédagogique.

Ces informations sont exclusivement utilisées pour l’organisation, le suivi administratif et pédagogique de la formation.

11.9 Témoignages, avis et photographies

Le Prestataire peut recueillir des témoignages, avis, commentaires, photographies ou retours d’expérience de ses Clients.

Aucune publication nominative ou permettant d’identifier directement un Client n’est réalisée sans son accord préalable, libre, spécifique et éclairé.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures.

11.10 Données de navigation

Lors de la consultation du site internet, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
données de navigation ;
informations relatives aux cookies, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Ces données contribuent notamment à assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site internet.

Article 12 – Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont exclusivement utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou utilisée à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessous.

Les traitements réalisés poursuivent notamment les finalités suivantes :

12.1 Gestion des réservations

Les données personnelles sont utilisées afin de :

enregistrer les demandes de rendez-vous ;
organiser le planning des prestations ;
confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous ;
assurer le suivi administratif des réservations.

12.2 Gestion des paiements

Les données nécessaires au paiement permettent notamment :

d’encaisser les règlements ;
de sécuriser les transactions ;
de gérer les remboursements lorsqu’ils sont applicables ;
de lutter contre les fraudes.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés.

12.3 Facturation et comptabilité

Certaines données sont traitées afin de :

établir les devis et factures ;
assurer le suivi comptable de l’activité ;
respecter les obligations fiscales, sociales et comptables imposées au Prestataire.

12.4 Gestion des commandes

Les données collectées lors des achats réalisés sur la boutique en ligne permettent notamment :

de préparer les commandes ;
d’assurer leur expédition ;
de gérer le suivi de livraison ;
de répondre aux demandes liées au service après-vente.

12.5 Suivi des Clients

Les données peuvent être utilisées afin :

d’assurer un suivi personnalisé des prestations ;
d’adapter l’accompagnement proposé ;
de répondre aux demandes du Client ;
d’améliorer la qualité des services proposés.

12.6 Gestion des formations

Les données personnelles sont utilisées pour :

gérer les inscriptions ;
organiser les sessions de formation ;
assurer le suivi administratif et pédagogique ;
établir les attestations ou certificats lorsque ceux-ci sont prévus.

12.7 Service après-vente

Les données peuvent être utilisées afin de :

répondre aux réclamations ;
traiter les demandes d’assistance ;
assurer le suivi des commandes et prestations ;
garantir la qualité de la relation client.

12.8 Newsletter et communications

Avec le consentement préalable du Client lorsque celui-ci est requis, les données personnelles peuvent être utilisées afin d’adresser :

des informations relatives aux prestations ;
des actualités ;
des conseils ;
des offres commerciales ;
des invitations à des événements ou formations.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

12.9 Respect des obligations légales

Certaines données sont traitées afin de permettre au Prestataire de satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables, sociales ou réglementaires qui lui incombent.

12.10 Statistiques et amélioration des services

Des données, notamment techniques ou anonymisées lorsque cela est possible, peuvent être utilisées afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur ;
d’analyser la fréquentation du site internet ;
d’optimiser les services proposés ;
d’améliorer le fonctionnement du site et des outils utilisés.

12.11 Sécurité du site et prévention des fraudes

Certaines données sont traitées afin :

d’assurer la sécurité du site internet ;
de prévenir les accès frauduleux ;
de détecter les comportements malveillants ;
de protéger les données personnelles et les systèmes d’information du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou lorsque la loi l’autorise ou l’impose.

Article 13 – Bases juridiques des traitements

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), chaque traitement de données personnelles réalisé par le Prestataire repose sur une base juridique déterminée.

Selon la nature des prestations, des services proposés ou des obligations applicables, les traitements sont fondés sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes.

13.1 Exécution d’un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Cette base juridique s’applique notamment :

à la gestion des réservations ;
à l’organisation des rendez-vous ;
à la réalisation des prestations ;
au suivi des accompagnements ;
à la gestion des commandes de la boutique en ligne ;
à la gestion des formations ;
à la facturation ;
au service après-vente ;
à la relation client.

Sans ces traitements, le Prestataire ne serait pas en mesure de fournir les prestations ou les produits demandés.

13.2 Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement des données repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.

Le consentement est notamment recueilli pour :

l’inscription à la newsletter ;
l’envoi de communications commerciales lorsque celles-ci nécessitent un consentement préalable ;
l’utilisation de certains cookies non essentiels ;
la publication de témoignages, avis, photographies ou vidéos permettant d’identifier un Client ;
toute autre utilisation nécessitant un consentement conformément à la réglementation applicable.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

13.3 Obligation légale

Certains traitements sont imposés au Prestataire par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

Ils concernent notamment :
les obligations comptables ;
les obligations fiscales ;
la conservation des factures ;
les obligations liées à la lutte contre la fraude ;

la réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

13.4 Intérêt légitime

Le Prestataire peut également traiter certaines données lorsqu’il poursuit un intérêt légitime, à condition que celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Cette base juridique peut notamment être utilisée pour :

assurer la sécurité du site internet ;
prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
améliorer les services proposés ;
réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées lorsque cela est possible ;
gérer les réclamations et défendre les droits du Prestataire en cas de litige ;
assurer la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement des outils numériques utilisés dans le cadre de l’activité.

Le Prestataire veille en permanence à ce que ces traitements demeurent proportionnés et respectent les droits fondamentaux des personnes concernées.

Lorsque plusieurs bases juridiques sont susceptibles de s’appliquer à un même traitement, le Prestataire retient celle qui correspond le mieux à la finalité poursuivie et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Article 14 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont exclusivement destinées aux personnes et organismes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions respectives.

Le Prestataire veille à ce que chaque destinataire traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

14.1 Le Prestataire

Les données sont accessibles à Julia BRUNETTI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Oh Cœur des Familles et des Âmes, uniquement dans le cadre de la gestion de son activité professionnelle.

Le Prestataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant les informations qui lui sont confiées.

14.2 Hébergement du site

Les données hébergées sur le site internet peuvent être traitées par l’hébergeur du site, TLD Registrar Solutions, dans la stricte mesure nécessaire à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services.

14.3 Prestataires de paiement

Les paiements réalisés sur le site internet ou au cabinet peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que :

Stripe ;
PayPal ;

Ces prestataires agissent en qualité de responsables de traitement ou de sous-traitants selon les opérations réalisées et appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Le Prestataire n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

14.4 Outils de réservation et de gestion

Les données nécessaires à la prise de rendez-vous peuvent être traitées par les outils utilisés pour la gestion des réservations, notamment Bookly.

Ces traitements sont limités aux informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous et au suivi administratif des prestations.

14.5 Plateforme de commerce en ligne

Les données liées aux commandes sont traitées par les outils intégrés au site internet, notamment WooCommerce, afin d’assurer :

la gestion des commandes ;
la facturation ;
le suivi des achats ;
le service après-vente.

14.6 Système de gestion du site

Le site internet fonctionne grâce au système de gestion de contenu WordPress, qui permet notamment l’administration du site, la gestion des comptes utilisateurs, des contenus et des fonctionnalités.

14.7 Prestataires techniques

Le Prestataire peut être amené à faire appel à différents prestataires techniques afin d’assurer le bon fonctionnement de son activité.

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant pour :

la maintenance informatique ;
l’assistance technique ;
la sauvegarde des données ;
l’envoi de courriers électroniques ;
les outils de communication ;
les solutions de sécurité ;
les statistiques de fréquentation du site ;
tout autre service nécessaire au fonctionnement de l’activité.

Ces prestataires n’accèdent aux données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions.

14.8 Autorités administratives ou judiciaires

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou à tout organisme légalement habilité lorsque cette communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire ou lorsqu’elle est nécessaire à la défense des droits du Prestataire.

Le Prestataire ne vend, ne loue, ne cède ni ne commercialise les données personnelles de ses Clients à des tiers.

Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, le Prestataire veille à ce que les transferts de données soient réalisés dans le respect des garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par l’application d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont requises.

Article 15 – Durée de conservation des données

Le Prestataire conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

Catégorie de données	Finalité	Durée de conservation
Données relatives aux réservations	Gestion des rendez-vous	5 ans après le dernier rendez-vous
Données clients	Suivi de la relation client	5 ans après la fin de la relation commerciale
Devis et contrats	Gestion administrative	5 ans
Factures et pièces comptables	Obligations comptables et fiscales	10 ans
Commandes WooCommerce	Gestion des ventes	10 ans (éléments comptables)
Paiements	Suivi comptable	10 ans
Données de formation	Gestion administrative et pédagogique	5 ans après la dernière formation
Témoignages et photographies	Communication	Jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression de la publication concernée
Newsletter	Envoi d’informations et d’offres	Jusqu’au retrait du consentement ou après 3 ans d’inactivité
Messages via le formulaire de contact	Réponse aux demandes	3 ans après le dernier échange
Données de navigation et journaux techniques	Sécurité et maintenance	12 mois maximum, sauf obligation légale contraire
Cookies	Fonctionnement et statistiques	Selon leur nature, conformément à la Politique de gestion des cookies

Lorsque la réglementation impose une durée de conservation différente, celle-ci prévaut sur les durées indiquées dans le présent tableau.

Article 16 – Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de préserver :

la confidentialité des données ;
leur intégrité ;
leur disponibilité ;
leur résilience en cas d’incident.

À cette fin, le Prestataire met notamment en œuvre, selon les besoins de son activité :

un accès restreint aux données personnelles ;
des mots de passe robustes et des mesures d’authentification adaptées ;
l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS/SSL) lorsque cela est applicable ;
des sauvegardes régulières des données et du site internet ;
la mise à jour des logiciels et outils utilisés ;
la protection contre les accès non autorisés, les pertes, destructions, altérations ou divulgations accidentelles.

Le Prestataire sensibilise également les personnes susceptibles d’accéder aux données personnelles aux exigences de confidentialité et de sécurité.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Prestataire s’engage à appliquer les procédures prévues par la réglementation, notamment en matière de notification aux autorités compétentes et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.

Article 17 – Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose de droits sur les données personnelles la concernant.

Le Prestataire veille à permettre l’exercice effectif de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

17.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées par le Prestataire.

Vous pouvez obtenir la confirmation de ce traitement ainsi qu’une copie des données personnelles vous concernant et des informations relatives à leur utilisation.

17.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle inexacte, incomplète ou devenue obsolète.

Le Prestataire procède aux modifications dans les meilleurs délais après vérification de la demande.

17.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque :

les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
vous retirez votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
vous vous opposez au traitement dans les conditions prévues par la loi ;
les données ont été traitées de manière illicite.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits du Prestataire.

17.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime du Prestataire.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

17.5 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment pendant l’examen d’une demande de rectification, d’opposition ou de contestation.

Pendant cette période, les données concernées ne pourront être traitées que dans les conditions prévues par le RGPD.

17.6 Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander, lorsque cela est techniquement possible, leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

17.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

17.8 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant votre demande au Prestataire :

Par courrier électronique :
contact@ohcoeurdesfamilles.fr

Ou par courrier postal :
Julia BRUNETTI – Oh Cœur des Familles et des Âmes
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

Afin de préserver la confidentialité de vos données, le Prestataire pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande.

Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai d’un mois à compter de sa réception, sauf prolongation autorisée par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après avoir contacté le Prestataire, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Article 18 – Exercice de vos droits

Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés à l’article précédent à tout moment et gratuitement, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.

Les demandes peuvent être adressées au Prestataire :

Par courrier électronique :
contact@ohcoeurdesfamilles.fr

Par courrier postal :
Julia BRUNETTI – Oh Cœur des Familles et des Âmes
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

Afin de garantir la confidentialité des données personnelles, le Prestataire pourra demander toute information ou tout justificatif permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.

Le Prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées simultanément, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, conformément à l’article 12 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans cette hypothèse, la personne concernée sera informée de cette prolongation ainsi que des motifs qui la justifient.

Si le Prestataire estime qu’il ne peut donner suite à une demande, il en informera la personne concernée en motivant sa décision conformément aux dispositions légales applicables.

Article 19 – Réclamation auprès de la CNIL

de vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

Le recours auprès de la CNIL peut être exercé à tout moment, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire prévu par la réglementation applicable.

Le Prestataire privilégie toutefois la recherche d’une solution amiable et invite toute personne concernée à le contacter en premier lieu afin de permettre un traitement rapide et adapté de sa demande.

Article 20 – Cookies

20.1 Définition

Lors de la navigation sur le site internet Oh Cœur des Familles et des Âmes, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil connecté).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de réaliser des statistiques de fréquentation ou, selon les choix de l’utilisateur, de proposer des contenus personnalisés.

Le dépôt de certains cookies est strictement nécessaire au fonctionnement du site, tandis que d’autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

20.2 Cookies techniques

Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

d’assurer la sécurité du site ;
de mémoriser les préférences essentielles de navigation ;
de maintenir la session de l’utilisateur ;
de permettre le fonctionnement de la boutique en ligne et des réservations ;
d’assurer le bon fonctionnement des formulaires.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans la mesure où ils sont nécessaires à la fourniture du service demandé.

20.3 Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent d’améliorer le confort de navigation en mémorisant certains choix de l’utilisateur, notamment :

la langue ;
certaines préférences d’affichage ;
les informations utiles à une navigation personnalisée.

Selon leur finalité, ces cookies peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

20.4 Cookies de mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, le site peut utiliser des cookies permettant de mesurer son audience et d’analyser son utilisation.

Ces cookies permettent notamment de :

connaître le nombre de visiteurs ;
mesurer la fréquentation des différentes pages ;
identifier les contenus les plus consultés ;
améliorer l’ergonomie et les performances du site.

Lorsque cela est possible, les données sont agrégées ou anonymisées.

20.5 Cookies déposés par des tiers

Le site peut intégrer des services proposés par des tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies, notamment :

les solutions de paiement en ligne (Stripe, PayPal, SumUp) ;
les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp ou tout autre réseau utilisé par le Prestataire) ;
les outils de réservation ;
les services de mesure d’audience ;
les contenus intégrés provenant de plateformes tierces.

Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des organismes concernés.

Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés directement par ces tiers.

20.6 Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies au moyen d’un bandeau d’information lui permettant :

d’accepter l’ensemble des cookies ;
de les refuser lorsqu’ils ne sont pas nécessaires ;
de personnaliser ses choix selon les catégories de cookies proposées.

Le dépôt des cookies soumis au consentement n’intervient qu’après l’expression du choix de l’utilisateur.

Le consentement est conservé pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

20.7 Retrait ou modification du consentement

L’utilisateur peut, à tout moment :

modifier ses préférences ;
retirer son consentement ;
accepter ou refuser certaines catégories de cookies.

Ces choix peuvent être effectués directement via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, le cas échéant, en configurant les paramètres de son navigateur internet.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site ou en altérer le fonctionnement.

Pour toute information complémentaire concernant l’utilisation des cookies ou l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Article 21 – Modification de la présente Politique de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes, notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
des évolutions jurisprudentielles ;
des modifications apportées aux services proposés ;
des évolutions techniques du site internet ou des outils utilisés ;
de toute évolution nécessaire à une meilleure protection des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.

En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées ou les modalités de traitement des données personnelles, le Prestataire s’efforcera d’en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une information publiée sur le site internet ou, lorsque cela est pertinent, par courrier électronique.

Le Prestataire invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Article 22 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, à la Politique de confidentialité, à la protection des données personnelles, à l’utilisation des cookies ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Prestataire :

Oh Cœur des Familles et des Âmes
Julia BRUNETTI – Entrepreneur Individuel

📍 Adresse :
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France

📞 Téléphone :
06 41 08 04 50

📧 Adresse électronique :
contact@ohcoeurdesfamilles.fr

🌐 Site internet :
https://www.ohcoeurdesfamilles.fr

Le Prestataire s’engage à traiter toute demande avec diligence et confidentialité, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la demande concerne l’exercice d’un droit prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 04/08/2026

Version : Version 1.0