Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise individuelle Julia BRUNETTI, exerçant sous le nom commercial Oh Cœur des Familles et des Âmes (ci-après dénommée le « Prestataire »), ainsi que de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations ou acquérir l’un de ses produits (ci-après dénommée le « Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, accompagnements, formations, produits physiques et produits numériques proposés par le Prestataire, qu’ils soient réalisés en présentiel, à distance ou commercialisés via son site internet.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation, de l’accompagnement de la personne et du développement personnel. Elles comprennent notamment des massages bien-être, drainages lymphatiques, séances de Chi Nei Tsang, soins énergétiques, accompagnements individuels ou familiaux, bains enveloppés bébé, prestations de nettoyage énergétique des lieux, formations, ainsi que la vente de produits et de supports associés.
Les prestations proposées n’ont aucune finalité médicale, paramédicale ou psychothérapeutique. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un massage thérapeutique, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un suivi ou un traitement assuré par un professionnel de santé. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.
Le Client reconnaît être pleinement informé de la nature des prestations proposées avant toute réservation ou achat. Il s’engage à communiquer au Prestataire toute information utile concernant son état de santé, ses traitements, une grossesse en cours, ses antécédents médicaux ou toute contre-indication susceptible d’influencer le bon déroulement d’une prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre toute prestation lorsqu’il estime que les conditions de sécurité, de santé, de respect mutuel ou de bonne exécution ne sont pas réunies, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.ohcoeurdesfamilles.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre les parties.
Toute réservation, commande, inscription à une formation, achat d’un produit ou utilisation d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de l’achat.
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Julia BRUNETTI, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Oh Cœur des Familles et des Âmes (ci-après dénommée le « Prestataire »), propose et réalise ses prestations de services ainsi que la vente de produits physiques et numériques auprès de ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, que la réservation, la commande ou l’achat soit réalisé :
- au cabinet ;
- à domicile lorsque cette possibilité est proposée ;
- à distance ;
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- via le site internet ;
- ou par tout autre moyen de réservation ou de communication mis à disposition par le Prestataire.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de bien-être, accompagnements, formations, produits et services proposés par le Prestataire, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Toute réservation, commande, inscription, achat ou utilisation d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de sa réservation ou de sa commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de l’évolution de son activité. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de l’achat.
Article 2 – Identification du Prestataire
Le Prestataire est :
Julia BRUNETTI
Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Oh Cœur des Familles et des Âmes
Adresse du siège social :
4 Square Dieudonné Costes
91070 Bondoufle – France
SIREN : 952 411 650
SIRET : 952 411 650 000 15
Code APE : 9609Z
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 41 08 04 50
Adresse électronique : contact@ohcoeurdesfamilles.fr
Site internet : https://www.ohcoeurdesfamilles.fr
Le Prestataire est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire adhère à un dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées figurent à l’article relatif au règlement des litiges des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Définitions
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation, achetant un produit ou s’inscrivant à une formation proposée par le Prestataire.
Prestataire : Julia BRUNETTI, exerçant sous le nom commercial « Oh Cœur des Familles et des Âmes ».
Prestations : ensemble des services proposés par le Prestataire, qu’ils soient réalisés en présentiel ou à distance, notamment les massages bien-être, drainages lymphatiques, Chi Nei Tsang, soins énergétiques, bains enveloppés bébé, accompagnements, nettoyages énergétiques des lieux, formations et toutes prestations figurant sur le site internet ou instagram.
Produits : tous les produits physiques ou numériques proposés à la vente par le Prestataire, notamment les bracelets, cartes cadeaux, supports pédagogiques, audios, méditations, protocoles, fichiers numériques et tout autre article commercialisé.
Site internet : le site officiel accessible à l’adresse https://www.ohcoeurdesfamilles.fr ainsi que l’ensemble des services de réservation et de vente qui y sont associés.
Commande : toute réservation de prestation, achat d’un produit ou inscription à une formation réalisée par le Client.
Parties : désigne collectivement le Prestataire et le Client.
Article 4 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, produits et formations proposés par le Prestataire, sans exception.
Elles concernent notamment :
- les massages bien-être ;
- les drainages lymphatiques ;
- les séances de Chi Nei Tsang ;
- les soins énergétiques ;
- les accompagnements individuels et familiaux ;
- les bains enveloppés bébé ;
- les prestations de nettoyage énergétique des lieux ;
- les formations ;
- les prestations réalisées à distance ;
- les audios, méditations et contenus numériques ;
- les produits physiques vendus sur la boutique en ligne ;
- les cartes cadeaux.
Les présentes CGV s’appliquent quel que soit le mode de réservation ou de vente utilisé (cabinet, site internet, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen proposé par le Prestataire).
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être opposable que si elle a fait l’objet d’un accord écrit, exprès et préalable du Prestataire.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
TITRE II – LES PRESTATIONS
Article 5 – Description des prestations
Le Prestataire propose des prestations relevant exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation, de l’accompagnement de la personne, du développement personnel et de la formation.
Les prestations proposées sont réalisées dans le respect des compétences, formations et certifications du Prestataire, ainsi que des règles déontologiques propres à son activité.
Les prestations actuellement proposées comprennent notamment :
5.1 Massages bien-être
Massages de bien-être exclusivement destinés à favoriser la détente, la relaxation, le relâchement musculaire et le bien-être général.
Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou de masso-kinésithérapie et ne peuvent être assimilés à un traitement thérapeutique.
5.2 Drainage lymphatique
Prestations de drainage lymphatique manuel réalisées dans une démarche de bien-être et de confort.
Ces prestations n’ont aucune vocation médicale ou thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.
5.3 Chi Nei Tsang
Accompagnement manuel inspiré de pratiques traditionnelles visant le relâchement des tensions abdominales, le mieux-être global et l’écoute du corps.
5.4 Soins énergétiques
Prestations de bien-être utilisant différentes approches énergétiques destinées à accompagner le Client dans une démarche personnelle.
Ces prestations relèvent exclusivement du bien-être et ne remplacent jamais un diagnostic, un avis ou un traitement médical.
5.5 Nettoyage énergétique des lieux
Prestations d’accompagnement énergétique destinées à améliorer le ressenti et le confort d’un lieu.
Ces interventions sont proposées dans une démarche de bien-être et de développement personnel et ne constituent en aucun cas une prestation scientifique, technique, immobilière ou d’expertise.
5.6 Accompagnements individuels et familiaux
Le Prestataire propose différents accompagnements personnalisés adaptés aux besoins du Client, en présentiel ou à distance.
Ces accompagnements peuvent prendre différentes formes (séances individuelles, accompagnements familiaux, protocoles personnalisés ou programmes), selon les prestations proposées au moment de la réservation.
5.7 Accompagnements des enfants
Certaines prestations sont spécialement destinées aux nourrissons, enfants ou adolescents.
Elles sont réalisées uniquement avec l’accord et sous la responsabilité du ou des représentants légaux, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.8 Bain enveloppé bébé
Le Prestataire propose des bains enveloppés destinés aux nouveau-nés et nourrissons dans une démarche de bien-être, d’accompagnement à la parentalité et de création du lien parent-enfant.
Cette prestation ne constitue pas un acte médical ou paramédical.
5.9 Prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance, notamment sous forme de rendez-vous en visioconférence, de soins énergétiques, d’accompagnements, de consultations ou d’envois personnalisés.
Les modalités propres à chaque prestation sont précisées lors de la réservation.
5.10 Audios et contenus numériques
Le Prestataire propose différents contenus numériques, notamment des méditations, protocoles, soins audio, programmes, fichiers PDF et autres supports numériques.
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé.
5.11 Formations
Le Prestataire organise des formations, ateliers, initiations ou transmissions de connaissances en lien avec son activité.
Le contenu pédagogique, les modalités d’organisation et les conditions spécifiques sont précisés avant toute inscription.
5.12 Produits physiques
Le Prestataire commercialise différents produits liés à son activité, notamment des bracelets en pierres naturelles, cartes cadeaux ou tout autre produit présenté sur son site internet ou au cabinet.
5.13 Cartes cadeaux
Le Prestataire propose des cartes cadeaux permettant au bénéficiaire d’accéder aux prestations proposées dans les conditions précisées lors de leur achat.
Les modalités de validité, d’utilisation et de remboursement sont définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
5.14 Évolution des prestations
Le Prestataire se réserve le droit de créer, modifier, suspendre ou supprimer toute prestation, produit ou formation à tout moment, sans que cela n’affecte les prestations déjà réservées ou commandées par le Client.
La liste des prestations figurant au présent article est donnée à titre indicatif et n’est pas limitative. Seules les prestations effectivement proposées au moment de la réservation ou de la commande sont accessibles au Client.
TITRE III – RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Article 6 – Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées selon les modalités proposées par le Prestataire, notamment :
- via le site internet ;
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- par message (SMS ou messagerie instantanée) ;
- directement au cabinet ;
- ou par tout autre moyen de communication proposé par le Prestataire.
La réservation d’une prestation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable du Prestataire.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de sa réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’informations incomplètes, erronées, de comportement inapproprié, de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou d’incidents antérieurs de paiement ou de comportement.
Article 7 – Validation de la réservation
La réservation est considérée comme définitive uniquement après :
- la validation par le Prestataire ;
- et, lorsque cela est demandé, le versement de l’acompte prévu à l’article 8.
Une confirmation est ensuite adressée au Client par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication utilisé lors de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler exceptionnellement une réservation en cas de force majeure, d’impossibilité d’assurer la prestation ou de tout autre motif légitime. Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées ou reportées, selon son choix lorsquecela est possible.
Article 8 – Acompte
Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte lors de la réservation.
Le montant de cet acompte est indiqué au Client avant la validation de sa réservation.
Sauf disposition particulière précisée lors de la réservation, l’acompte constitue un engagement réciproque entre le Prestataire et le Client.
En cas d’annulation dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’acompte pourra être conservé, remboursé ou reporté selon les modalités prévues aux articles relatifs aux annulations et reports de rendez-vous.
Lorsque la réservation est effectuée sans acompte, le Client demeure tenu de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prestations et produits sont facturés sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs sont consultables sur le site internet, au cabinet ou communiqués sur simple demande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix confirmé lors de la réservation demeure garanti pour la prestation concernée.
Les offres promotionnelles, remises ou avantages ponctuels ne sont valables que pendant leur période de validité et ne sont pas rétroactifs.
Article 10 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par le Prestataire, notamment :
- carte bancaire ;
- espèces (dans les limites légales) ;
- virement bancaire ;
- Stripe ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la réservation ou de la commande.
Sauf disposition contraire, le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation ou au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cours ou future jusqu’à régularisation de la situation.
Le Prestataire peut également refuser toute nouvelle réservation d’un Client présentant un historique d’impayés ou de paiements frauduleux.
En cas de rejet de paiement, d’opposition injustifiée, de fraude ou d’incident bancaire imputable au Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation ou toute nouvelle réservation jusqu’à la régularisation complète de la situation.
Les frais bancaires ou frais de recouvrement directement supportés par le Prestataire du fait de cet incident pourront être réclamés au Client, sur présentation d’un justificatif, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
Article 11 – Facturation
Une facture ou une note est établie conformément à la réglementation en vigueur lorsqu’elle est requise ou demandée par le Client.
Le Prestataire peut transmettre ce document sous format électronique.
Les factures sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable suivant sa réception.
Le Client est invité à vérifier les informations figurant sur sa facture et à signaler sans délai toute erreur ou omission.
TITRE IV – MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT
Article 12 – Report d’un rendez-vous
Le Client peut demander le report de son rendez-vous dans les conditions prévues ci-dessous.
Toute demande de report doit être adressée au Prestataire dès que possible, par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication habituellement utilisé entre les parties.
Sous réserve des disponibilités du Prestataire, un report peut être accordé dans les conditions suivantes :
- plus de 7 jours avant le rendez-vous : le report est effectué sans frais ;
- entre 7 jours et 72 heures avant le rendez-vous : un seul report est accordé sans frais ;
- moins de 72 heures avant le rendez-vous : le report pourra être refusé ou entraîner la perte de l’acompte, sauf cas de force majeure apprécié conformément à l’article 17.
Les rendez-vous reportés devront être reprogrammés dans un délai raisonnable, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
Les reports successifs ou abusifs pourront être refusés.
Article 13 – Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être communiquée au Prestataire dès que possible.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 7 jours avant le rendez-vous : remboursement intégral des sommes versées ou report au choix du Client lorsque cela est possible.
- Annulation entre 7 jours et 72 heures avant le rendez-vous : l’acompte reste acquis au Prestataire afin de compenser le créneau réservé et le temps de préparation éventuellement déjà engagé.
- Annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous ou le jour même : la prestation est intégralement due et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Lorsque la prestation a nécessité un travail préparatoire personnalisé (analyse, création d’un protocole, préparation d’un accompagnement, étude d’un dossier, création d’un contenu personnalisé ou toute autre préparation spécifique), cette préparation est réputée avoir commencé dès la confirmation de la réservation.
Les prestations personnalisées déjà préparées ou commencées ne pourront donner lieu à remboursement.
Le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et sans que cela ne constitue une obligation, proposer un avoir ou un report lorsqu’il estime que les circonstances le justifient.
Article 14 – Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas :
- de maladie ;
- d’accident ;
- de force majeure ;
- d’impossibilité matérielle ;
- de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté ;
- ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées seront, au choix du Client :
- intégralement remboursées ;
- ou reportées sur un nouveau rendez-vous.
Cette annulation ne pourra donner lieu au versement d’aucune indemnité complémentaire.
Article 15 – Retard du Client
Le Client s’engage à respecter l’heure convenue lors de la réservation.
En cas de retard, il est invité à prévenir le Prestataire dès que possible.
Par respect pour les rendez-vous suivants, le temps de retard pourra être déduit de la durée initialement prévue de la prestation, sans réduction du prix.
Au-delà de 15 minutes de retard, le Prestataire se réserve le droit :
- d’annuler le rendez-vous ;
- de réduire la durée de la prestation ;
- ou de reprogrammer le rendez-vous selon ses disponibilités.
Cette décision appartient exclusivement au Prestataire en fonction de l’organisation de son planning.
Article 16 – Absence (No Show)
Est considéré comme un « No Show » tout Client ne se présentant pas à son rendez-vous sans avoir prévenu le Prestataire.
Dans cette situation :
- la prestation est considérée comme due ;
- l’acompte demeure acquis au Prestataire ;
- lorsque aucun acompte n’a été versé, le Prestataire pourra réclamer le règlement de la prestation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’absences répétées ou de comportements abusifs, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.
Article 17 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un report ou de l’inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- pandémie ;
- décision administrative ;
- panne majeure des réseaux de communication ;
- accident grave ;
- hospitalisation ;
- décès d’un proche ;
- tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
La partie concernée s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, notamment le report de la prestation lorsque celui-ci est possible.
Le Prestataire demeure libre, à titre exceptionnel et purement commercial, d’accorder un report, un remboursement ou un avoir en dehors des présentes conditions. Cette décision ne crée aucun droit acquis pour le Client et ne pourra être invoquée à l’occasion d’une réservation ultérieure.
TITRE V – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Article 18 – Nature des prestations
Les prestations proposées par le Prestataire relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation, de l’accompagnement de la personne, du développement personnel et de la transmission de connaissances.
Elles sont réalisées dans le respect des compétences, de l’expérience et des formations suivies par le Prestataire.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- un acte paramédical ;
- un acte de masso-kinésithérapie ;
- un diagnostic médical ou psychologique ;
- une prescription médicale ;
- un traitement thérapeutique.
Elles ne remplacent jamais une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un médecin ou tout autre professionnel de santé.
Le Prestataire invite le Client à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.
Préparation des prestations
Certaines prestations nécessitent un travail préparatoire réalisé avant le rendez-vous (analyse des besoins, étude du dossier, préparation d’un protocole personnalisé, préparation d’un accompagnement, création de supports ou tout autre travail spécifique).
Ce temps de préparation fait partie intégrante de la prestation réservée et est compris dans son prix.
Article 19 – Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il met en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expérience et de son savoir-faire afin d’accompagner le Client dans les meilleures conditions possibles.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre selon de nombreux facteurs propres au Client (état de santé, hygiène de vie, implication personnelle, contexte émotionnel, suivi des recommandations, etc.).
Le Client reconnaît que les prestations proposées constituent un accompagnement personnalisé et non une garantie de résultat.
Article 20 – Contre-indications
Avant toute prestation, le Client s’engage à informer le Prestataire de tout élément susceptible d’influencer le bon déroulement de la séance.
Le Client déclare notamment signaler :
- toute grossesse ou suspicion de grossesse ;
- toute pathologie connue ;
- tout traitement médical en cours ;
- toute intervention chirurgicale récente ;
- toute douleur importante ;
- toute contre-indication médicale ;
- toute allergie susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.
Certaines prestations peuvent être contre-indiquées selon la situation du Client.
En cas de doute, le Prestataire pourra demander au Client de solliciter un avis médical préalablement à la réalisation de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser une prestation lorsqu’il estime qu’elle pourrait présenter un risque pour le Client.
Article 21 – Informations transmises par le Client
Le Client certifie que les informations communiquées au Prestataire sont exactes, sincères et complètes.
Le Client s’engage à informer spontanément le Prestataire de toute évolution de son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur une prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une omission, d’une déclaration inexacte ou de la dissimulation volontaire d’informations par le Client.
Le Client demeure seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer.
Article 22 – Refus ou interruption d’une prestation
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une prestation lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.
Cela pourra notamment être le cas :
- en présence d’une contre-indication connue ou suspectée ;
- en cas de comportement agressif, irrespectueux, violent ou déplacé ;
- en cas d’état d’ébriété ou de consommation de stupéfiants ;
- en cas de défaut d’hygiène incompatible avec la prestation ;
- lorsque le Client refuse de communiquer les informations indispensables au bon déroulement de la séance ;
- lorsque la sécurité du Client, du Prestataire ou de toute autre personne pourrait être compromise.
Toute prestation interrompue pour l’un de ces motifs pourra être considérée comme due.
Article 23 – Recommandations après séance
À l’issue de certaines prestations, le Prestataire peut formuler différentes recommandations destinées à accompagner le Client (hydratation, repos, exercices, conseils d’hygiène de vie, temps d’intégration, orientation vers un professionnel de santé lorsque cela apparaît nécessaire, etc.).
Ces recommandations sont données à titre de conseil et ne constituent jamais une prescription médicale.
Le Client demeure libre de les suivre ou non.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au non-respect de ces recommandations.
Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent entraîner des réactions temporaires normales (fatigue, relâchement émotionnel, sensations corporelles, courbatures, besoin accru de repos ou toute autre réaction individuelle), variables selon chaque personne.
Ces réactions ne constituent pas, à elles seules, un dysfonctionnement de la prestation.
TITRE VI – PRESTATIONS SPÉCIFIQUES
Article 25 – Prestations destinées aux mineurs
Certaines prestations proposées par le Prestataire sont destinées aux nourrissons, enfants et adolescents.
Toute réservation concernant un mineur doit être effectuée par son représentant légal ou avec son autorisation préalable.
Le représentant légal certifie être titulaire de l’autorité parentale et autorise expressément la réalisation de la prestation.
Le Prestataire pourra demander tout justificatif utile en cas de doute.
Selon la nature de la prestation et l’âge de l’enfant, la présence d’un représentant légal pourra être exigée pendant toute ou partie de la séance.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité, de bien-être ou de coopération de l’enfant ne permettent pas son bon déroulement.
Article 26 – Prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par visioconférence, téléphone, envoi d’audios, supports numériques ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
Le Client s’engage à disposer d’un matériel adapté et d’une connexion internet suffisante pour permettre le bon déroulement de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions, coupures de réseau, dysfonctionnements techniques ou difficultés de connexion indépendants de sa volonté.
Le Client s’engage à réaliser la prestation dans un environnement calme, sécurisé et propice au bon déroulement de l’accompagnement.
Article 27 – Formations
Le Prestataire propose des formations, ateliers, initiations et transmissions de connaissances en lien avec son activité professionnelle.
Le contenu, les objectifs pédagogiques, les modalités d’organisation, les prérequis éventuels ainsi que les conditions financières sont précisés avant toute inscription.
Les supports remis aux participants sont strictement personnels.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation, partage, enregistrement ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation, sans que cette exclusion n’ouvre droit à remboursement.
Article 28 – Produits numériques
Le Prestataire propose différents contenus numériques, notamment :
- méditations ;
- soins audio ;
- protocoles ;
- fichiers PDF ;
- supports pédagogiques ;
- programmes numériques ;
- contenus téléchargeables.
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction, copie, diffusion, mise à disposition, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
En raison de leur nature, les contenus numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 29 – Boutique en ligne
Le Prestataire commercialise différents produits physiques via son site internet ou directement au cabinet.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant toute commande.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les pierres naturelles, créations artisanales et produits réalisés à la main peuvent présenter de légères différences de forme, de taille, de couleur ou d’aspect liées à leur caractère naturel ou artisanal.
Ces différences ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Le Prestataire apporte le plus grand soin à la préparation des commandes.
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 30 – Cartes cadeaux
Le Prestataire propose des cartes cadeaux permettant d’offrir tout ou partie de ses prestations.
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en numéraire.
La prise de rendez-vous demeure soumise aux disponibilités du Prestataire.
Toute réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau reste soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en matière d’annulation, de report et d’absence.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’une carte cadeau, le Prestataire ne pourra être tenu responsable et aucun duplicata ne pourra être délivré, sauf décision exceptionnelle de sa part.
TITRE VII – RESPONSABILITÉ
Article 31 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations proposées avec professionnalisme, bienveillance, diligence et conformément aux compétences acquises dans le cadre de son activité.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il met tout en œuvre pour accompagner le Client dans les meilleures conditions possibles, sans pouvoir garantir un résultat particulier.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable notamment :
- des attentes personnelles du Client ;
- des résultats espérés mais non obtenus ;
- des décisions prises par le Client à la suite d’une prestation ;
- des conséquences liées à la non-observation des recommandations formulées après une séance ;
- des informations inexactes, incomplètes ou volontairement dissimulées par le Client ;
- d’un usage inapproprié des produits ou supports remis.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif subi par le Client.
Article 32 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire ainsi qu’envers toute personne présente lors des prestations.
Le Client reconnaît être seul responsable :
- des informations qu’il communique ;
- de son état de santé ;
- du respect des contre-indications qui lui sont applicables ;
- de l’utilisation des conseils ou supports remis ;
- des décisions qu’il prend à l’issue des prestations.
Le Client s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute modification de sa situation susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.
Le Client demeure responsable de tout dommage matériel ou corporel qu’il pourrait causer volontairement ou par négligence au sein du cabinet ou lors d’une prestation.
Article 33 – Objets personnels
Le Client demeure seul responsable de ses effets personnels durant toute la durée de la prestation.
Il lui appartient de conserver avec lui tout objet de valeur, document personnel, moyen de paiement, téléphone portable, bijoux ou tout autre bien lui appartenant.
Sauf faute lourde ou intentionnelle du Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, d’oubli ou de détérioration d’un objet personnel appartenant au Client.
Tout objet retrouvé au cabinet sera conservé pendant une durée raisonnable afin de permettre au Client de le récupérer.
Article 34 – Comportement attendu
Le cabinet est un espace dédié au bien-être, à l’écoute, au respect et à la sécurité de chacun.
Le Client s’engage à adopter un comportement courtois, respectueux et conforme aux règles élémentaires de savoir-vivre.
Sont notamment susceptibles d’entraîner le refus immédiat ou l’interruption définitive d’une prestation, sans remboursement :
- toute violence physique ou verbale ;
- toute menace ou intimidation ;
- tout comportement agressif ;
- toute attitude discriminatoire ou diffamatoire ;
- tout comportement à caractère sexuel, déplacé ou inapproprié ;
- tout état d’ébriété ou de consommation manifeste de substances illicites ;
- tout refus de respecter les consignes nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le Prestataire se réserve également le droit de refuser toute réservation future d’un Client ayant adopté un comportement incompatible avec les valeurs ou le bon fonctionnement du cabinet.
Le Client s’engage à respecter les locaux, le matériel, les équipements ainsi que l’ensemble des biens mis à sa disposition.
Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une demande de réparation financière correspondant au préjudice subi.
TITRE VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 35 – Droits d’auteur
L’ensemble des contenus créés, rédigés, conçus ou diffusés par le Prestataire est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- les textes ;
- les protocoles ;
- les formations ;
- les supports pédagogiques ;
- les fiches pratiques ;
- les PDF ;
- les méditations ;
- les soins audio ;
- les programmes ;
- les créations graphiques ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- le contenu du site internet ;
- les publications sur les réseaux sociaux ;
- les logos, noms commerciaux, marques, concepts et méthodes développés par le Prestataire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 36 – Supports de formation
L’ensemble des documents, présentations, livrets, vidéos, schémas, protocoles, exercices et supports remis dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Ils sont remis exclusivement pour l’usage personnel du participant.
Le participant s’interdit notamment :
- de reproduire les supports ;
- de les partager avec un tiers ;
- de les publier sur internet ou les réseaux sociaux ;
- de les vendre, louer ou céder ;
- de les intégrer dans une autre formation ;
- de les modifier ou de les présenter comme étant les siens.
Toute utilisation contraire pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 37 – Audios, méditations et protocoles
Les audios, méditations, soins enregistrés, protocoles, fichiers numériques, programmes et contenus transmis par le Prestataire sont destinés exclusivement au Client les ayant acquis.
Ils sont concédés à titre strictement personnel, privé, individuel, non exclusif et non transférable.
Le Client s’engage à ne pas :
- diffuser ces contenus ;
- les transmettre à un tiers ;
- les mettre à disposition gratuitement ou contre rémunération ;
- les publier sur internet, une plateforme ou un réseau social ;
- les reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
Le non-respect de ces dispositions constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Article 38 – Photographies, vidéos et témoignages
Il est interdit au Client d’enregistrer, photographier, filmer ou diffuser tout ou partie d’une prestation, d’une formation, d’un atelier ou d’un accompagnement sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Cette interdiction concerne notamment les supports pédagogiques, démonstrations, protocoles, exercices, contenus projetés ainsi que toute méthode ou technique utilisée par le Prestataire.
Le Prestataire peut, avec l’accord préalable, libre, spécifique et éclairé du Client, utiliser des photographies, témoignages ou avis à des fins de communication, de promotion ou d’information.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les utilisations déjà autorisées.
Toute utilisation de l’image, du nom ou des contenus du Prestataire à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le nom commercial « Oh Cœur des Familles et des Âmes », les signes distinctifs, les créations originales, les contenus pédagogiques ainsi que toute méthode développée par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans son accord écrit.
TITRE IX – DONNÉES PERSONNELLES
Article 40 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de son activité et à la bonne réalisation des prestations proposées.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- l’identité du Client ;
- ses coordonnées (adresse, téléphone, adresse électronique) ;
- les informations nécessaires à la réservation et à la facturation ;
- les informations communiquées volontairement dans le cadre des questionnaires, fiches de renseignements ou échanges avec le Prestataire ;
- les informations relatives aux commandes, paiements et formations ;
- les données techniques liées à l’utilisation du site internet lorsque cela est applicable.
Le Prestataire veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution des prestations et au respect de ses obligations légales.
Article 41 – Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées notamment afin de :
- gérer les réservations ;
- assurer le suivi des prestations ;
- préparer les accompagnements personnalisés ;
- répondre aux demandes des Clients ;
- assurer la facturation et la comptabilité ;
- gérer les formations et les commandes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- améliorer la qualité des services proposés ;
- adresser, avec l’accord du Client lorsque cela est nécessaire, des informations, actualités ou offres relatives aux activités du Prestataire.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Article 42 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une disposition légale, fiscale, comptable ou réglementaire l’impose.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 43 – Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de ses données, lorsque celui-ci est applicable.
Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande au Prestataire à l’adresse suivante :
Toute demande devra permettre au Prestataire de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur afin de garantir la confidentialité des données.
En cas de difficulté persistante concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Prestataire, accessible à tout moment sur son site internet.
TITRE X – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Article 44 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation, un produit, une formation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais, par écrit, à l’adresse électronique suivante :
ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable, équitable et adaptée à la situation.
Le Client s’engage à privilégier le dialogue et la recherche d’une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.
Article 45 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et avoir tenté de résoudre le différend directement avec celui-ci.
Le Prestataire adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La médiation est un mode amiable de règlement des différends et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes lorsque les conditions légales le permettent.
Article 46 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
Article 47 – Tribunal compétent
En cas d’échec de la résolution amiable ou de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile, notamment en ce qui concerne la détermination de la juridiction territorialement compétente.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives en vigueur.
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TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
Article 48 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des évolutions jurisprudentielles ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions de son activité, de ses prestations ou de ses produits.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de l’achat effectué par le Client.
Les modifications n’affectent pas les contrats déjà conclus, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès des parties.
Article 49 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, invalides, inapplicables ou réputées non écrites par une disposition légale, réglementaire ou par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force, leur validité et leur portée.
Les parties s’engagent, dans cette hypothèse, à remplacer la disposition concernée par une clause ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale, dans le respect de la réglementation applicable.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 50 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation, commande, inscription ou achat.
Toute validation d’une réservation, d’une commande, d’une inscription à une formation, d’un achat de produit ou de toute autre prestation proposée par le Prestataire emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît également avoir eu la possibilité de les consulter, de les enregistrer et de les imprimer avant de s’engager contractuellement.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre le Prestataire et le Client concernant les prestations et produits proposés, sauf convention particulière conclue par écrit entre les parties.
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